Légal

Conditions générales d'utilisation

Règles d'usage du service Border pour les gérants de bar.

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Border, accessible à l'adresse du site Border, éditée par Marty Bertrand, Entrepreneur individuel (micro-entreprise) (Border — nom commercial).

Border permet aux établissements de bar de publier un menu numérique, générer des QR codes par table et recevoir des commandes en temps réel.

2. Acceptation

La création d'un compte gérant ou l'utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU, de la politique de confidentialitéet des conditions générales de ventepour les abonnements payants.

3. Compte gérant

  • Un compte est personnel au gérant ou à l'établissement
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
  • Vous devez fournir des informations exactes (nom du bar, email)
  • Border peut suspendre un compte en cas d'abus ou de violation des CGU

4. Usage du service

Le gérant s'engage à :

  • Utiliser Border uniquement pour un bar ou établissement légal
  • Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou trompeur
  • Respecter les réglementations applicables (hygiène, vente d'alcool, etc.)
  • Ne pas tenter de contourner les limites de son plan (tables, commandes)
  • Ne pas extraire massivement les données du service (scraping)

5. Clients (scan QR)

Les clients accèdent au menu via un lien QR sécurisé. Ils ne créent pas de compte Border. Border n'est pas partie au contrat de vente entre le bar et son client : Border fournit uniquement l'outil de commande. Le paiement des consommations au bar n'est pas géré par Border.

6. Plans et abonnements

Border propose un plan gratuit (Discovery) et un plan payant Pro. Les tarifs et limites sont décrits sur la page Tarifs. Les conditions financières et de résiliation sont détaillées dans les CGV.

7. Disponibilité

Border vise une disponibilité élevée mais ne garantit pas un service sans interruption. Des maintenances peuvent être effectuées. Border n'est pas responsable des interruptions liées à des tiers (hébergeur, Stripe, Supabase).

8. Propriété intellectuelle

Border, son logo, son interface et son code restent la propriété de Border. Le contenu du menu (textes, images) reste la propriété du gérant.

9. Limitation de responsabilité

Border est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, Border n'est pas responsable des pertes indirectes, du contenu publié par les gérants, ni des erreurs de commande imputables au bar ou au client.

10. Résiliation

Le gérant peut supprimer son compte via contact@borderapp.fr. Border peut résilier un compte en cas de violation grave des CGU.

11. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sauf disposition impérative contraire.

Dernière mise à jour : juillet 2026.

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